Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 33.1 - Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur la vente de la chair d’animal (D. 1295-84, 84-06-06).
D. 536-98, a. 5.
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